Commission D’Evaluation et de Surveillance:

réuni 84 membres issus de tous les usages du territoires (chambre d’agriculture, EPMP, associations environnementales, syndicats d’eau, mairies, coopératives et négoces agricoles…). Elle prend les décisions et valide les orientations du protocole d’accord. Elle s’appuie sur l’analyse technique du CST.

Comité Scientifique et Technique:

Comité qui donne son avis sur les différents point du protocole d’accord (ex: méthodologie des diagnostics, des engagements, de la baisse des PPP). Son expertise technique s’appuie sur un ensemble de partenaires de divers horizons (ornithologues, paysagistes, agronomes...)

Règlement intérieur de l’Etablissement Public Marais Poitevin (EPMP):

l'EPMP est l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) qui propose chaque année un plan annuel de répartition (PAR) et qui permet l'attribution annuelle de volumes d'eau selon certaines priorités que sont:  

• l’installation des jeunes agriculteurs,
• l’agriculture biologique
• le maraichage
• les élevages et leur autonomie fourragère