Calendrier et concertation

Le projet de la Coopérative de l’eau 79 fait suite à une longue démarche d’études et de concertation initiées à partir de 2011.

Un comité de pilotage a été mis en place regroupant plus d’une quarantaine de structures agissant dans le domaine de l’eau (financeurs, administration, syndicats d’eau potable et de rivière, associations de protection de l’environnement, élus, experts techniques).

Elles ont régulièrement été concertées pour donner leur avis sur le projet.

Une démarche de longue haleine, réfléchie et débattue, basée sur de multiples critères : incidence sur les nappes et le milieu aquatique, biodiversité terrestre, insertion paysagère et patrimoniale, enjeux socio-économiques, règles de sécurité, maîtrise des coûts.

Les contraintes identifiées lors de ces concertations ont été au centre des préoccupations afin de tenir compte de tous les enjeux. Une telle concertation élargie a demandé au maître d’ouvrage et aux adhérents de la Coopérative de s’adapter, au fur et à mesure des études.

Après pratiquement 5 années d’études et de concertation, le projet est autorisé par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017.

Suite au recours déposé au Tribunal administratif, une médiation est mise en place en juin 2018 entre les différents acteurs du projet. Après plusieurs mois de concertation, un consensus est trouvé.

Le    protocole d'accord pour une agriculture durable sur le territoire de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin     est signé le 18 décembre 2018. 

Le protocole d’accord fait l’objet d’un     Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) du bassin de la Sèvre Niortaise Mignon Courance    , animé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres.

Ce CTGQ prévoit, en plus de la construction des réserves, un ensemble d’actions en faveur de la biodiversité (Schéma Directeur de biodiversité, engagements des agriculteurs associés) et la mise en place d’une gouvernance du projet (Commission d’Evaluation et de Surveillance, Comité Scientifique et Technique, Révision du règlement intérieur de l’EPMP)

Ce protocole d'accord prévoit une diminution du volume du projet de 16.4 millions de m3 à 11.9 millions de m3. Cette baisse de volume passe par l'abandon de 3 réserves de substitution (Rouillé, Saint Hilaire la Palud et Usseau) et par la diminution du volumes de la majorité des réserves restantes.

De nouvelles modélisations et études ont permis de définir les évolutions des réserves et ont donné lieu au dépôt d’un porté à connaissance recensant les modifications du projet auprès des services de l'Etat au printemps 2020. Ces modifications ont fait l'objet d'un arrêté portant prescriptions complémentaires signé le 20 juillet 2020 par le Préfet des Deux-Sèvres. 

Suite à la décision du Tribunal administratif de Poitiers qui a demandé la révision de la volumétrie de 9 des réserves du projet, de nouvelles modélisations ont été effectuée et un nouveau porter à connaissance a été déposé en décembre 2021 auprès des services de l'Etat. Ces nouvelles modifications ont fait l'objet d'un nouvel arrêté portant prescriptions complémentaires signé le 22 mars 2022.

Le financement sera assuré à 70% des dépenses éligibles par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les fonds Plan de Relance pour la tranche 1.

Le reste sera pris en charge par les agriculteurs des 197 exploitations concernées