Le projet porté par la Coopérative de l'Eau est un projet de gestion de l'eau agricole à travers une transition agroécologique sur le territoire du bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin (SNMP). Initiée dès 2011 par la création de la Coopérative de l'Eau, ce projet a pour premier objectif de réduire les prélèvements d'eau agricole tout en maintenant le tissu économique du territoire. C'est ainsi que le projet de stockage de l'eau en période hivernale émerge.
La première version de ce projet, déposée à l'enquête publique en 2016, prévoit la construction de 19 réserves réparties sur le bassin SNMP. Il fait l'objet d'une étude d'impact et d'un premier arrêté en date du 23 octobre 2017. Résultats Enquête publique
A la suite d'un recours déposé par 11 associations environnementales, une médiation est organisée par la Préfète des Deux-Sèvres aboutissant à la signature d'un protocole d'accord pour une agriculture durable sur le territoire SNMP. Ce protocole prévoit un accès à l'eau conditionné à une prise d’engagement de la part des agriculteurs engagés dans le processus (voir protocole d’accord : Protocole d'accord pour une agriculture durable sur le bassin SNMP)
Dans le protocole d’accord, parmi les actions mises en place, une révision des volumes des réserves ainsi que l’abandon de 3 réserves de substitution ont été décidés collégialement. Ce protocole d’accord a amené le projet a passé d’un programme de 19 à 16 réserves de substitution, ce qui a fait l’objet d’un porté à connaissances (Porter à connaissances 2020) et a abouti à la prise d’un arrêté inter préfectoral portant prescriptions complémentaires le 20 juillet 2020 Arrêté portant prescriptions complémentaires 20/07/2020)
Suite à ces éléments, le Tribunal administratif de Poitiers a rendu un premier jugement le 27 mai 2021 demandant à la Coopérative de l’Eau de revoir la volumétrie de 9 réserves de son programme, les jugeant non conformes à la mesure du SDAGE. En parallèle, le tribunal sursoit à statuer concernant le projet et les réserves concernées et donne 10 mois à la Coopérative de l’Eau et à l’Etat pour ré-évaluer le programme. Ce travail fait l’objet d’un second porté à connaissances (Porter à connaissances 2021) qui fait l’objet d’un second arrêté de prescriptions complémentaires signé le 22 mars 2022(Arrêté portant prescriptions complémentaires 22/03/2022)
A la suite de cela, le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement définitif le 11 avril 2023, légitimant le projet porté par la Coopérative de l’Eau dans son entièreté (Articles jugement TA 23/04/2023.
S’intégrant dans un Contrat de territoire, ce projet collectif et concerté, unique en France, porte sur la réalisation de seize réserves de substitution, permettant de stocker 6.2 millions de m3 à l’horizon 2026.
Le projet des réserves s'inscrit dans un programme d'actions qui vise à atteindre le retour à l'équilibre quantitatif de la ressource en eau. Il s'agit d'un projet de transition agro-écologique accélérée par l'eau en définissant des objectifs d'économie d'eau, d'évolution des pratiques agricoles (développement des labels AB; HVE, des filières de cultures, baisse des IFT) tout en favorisant la biodiversité par la plantation de haies, le développement des jachères ou encore la baisse des traitements phytosanitaires.
Parmi les outils développés dans le cadre du protocole d'accord, l'observatoire des pratiques agricoles est une plateforme en ligne qui permet aux citoyens de suivre les engagements de la profession agricole, l'utilisation de l'eau et les pratiques des exploitations agricoles engagées dans le protocole:Observatoire des Pratiques Agricoles
réuni 84 membres issus de tous les usages du territoires (chambre d’agriculture, EPMP, associations environnementales, syndicats d’eau, mairies, coopératives et négoces agricoles…). Elle prend les décisions et valide les orientations du protocole d’accord. Elle s’appuie sur l’analyse technique du CST.
Commission d'Evaluation et Surveillance
Comité qui donne son avis sur les différents point du protocole d’accord (ex: méthodologie des diagnostics, des engagements, de la baisse des PPP). Son expertise technique s’appuie sur un ensemble de partenaires de divers horizons (ornithologues, paysagistes, agronomes...)
Comité Scientifique et Technique
l'EPMP est l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) qui propose chaque année un plan annuel de répartition (PAR) et qui permet l'attribution annuelle de volumes d'eau selon certaines priorités que sont:
https://www.epmp-marais-poitevin.fr/wordpress/wp-content/uploads/Reglement_interieur_OUGC.pdf
Lieu-dit les Ruralies
79230 VOUILLÉ
Tél. 05 49 77 18 56
coopdeleau79@outlook.fr
